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Expérimentation du parcours de périnatalité ville-hôpital

02 février 2020
INNOVATION

Les 3 maternités du groupe Hospi Grand Ouest (la Clinique Mutualiste La Sagesse à Rennes, la Clinique Jules Verne à Nantes et l’Hôpital Privé des Côtes d’Armor à Plérin) ont été autorisées à mener une expérimentation "article 51" pour le financement forfaitaire d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique. L’arrêté a été publié au Journal officiel dimanche 2 février 2020.

La loi de financement de la sécurité sociale a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé et l’accès aux soins. 

C’est dans ce cadre qu’HOSPI GRAND OUEST a déposé un projet de financement forfaitaire d’un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique. Cette expérimentation interrégionale, Bretagne et Pays de la Loire, a été autorisée pour une durée de 3 ans.
Les objectifs de ce projet sont de renforcer la sécurité et la qualité des soins des femmes suivies pour une grossesse physiologique, par une meilleure coordination des acteurs de soins de ville et de l'hôpital et de  garantir la maitrise des dépenses générées par la consommation de soins.
L'innovation organisationnelle de ce dispositif, réside ainsi dans la mise en place d'un parcours ville-hôpital personnalisé et coordonné, centré sur les sages-femmes et initié par l'évaluation prénatale précoce, pour des grossesses sans situation à risque.
Le projet retenu repose sur : un réseau de sages-femmes libérales référencées, la création d'une fonction de coordination pour animer le réseau et coordonner les activités de soins et le suivi des femmes, la définition de plusieurs types de parcours et d'autres professionnels de santé médicaux et paramédicaux selon les contextes et besoins des femmes.

Cette initiative part de plusieurs constats : une absence de coordination des parcours de périnatalité, une surconsommation de soins en phase prénatale, une évolution peu favorable du contexte des grossesses (vieillissement, obésité, chômage des futures mères), des durées de séjour plus élevées en France pour l'accouchement, une absence d'amélioration des indicateurs de santé périnataux, des sages-femmes plus nombreuses et plus impliquées dans le suivi des grossesses et un nécessaire recentrage des ressources hospitalières sur les femmes à risque.

L’expérimentation au sein des maternités d’Hospi Grand Ouest 

Il est prévu d'inclure annuellement 250 femmes suivies pour une grossesse physiologique (110 à la Clinique Mutualiste de la Sagesse, 110 à la Clinique Jules Verne et 30 à l'Hôpital Privé des Côtes-d'Armor).
Le financement, forfaitaire, reposera sur trois séquences pour chaque parcours : la phase prénatale, le séjour pour accouchement et la phase postnatale avec un forfait par séquence.

Le coût global du forfait est de 4.375,13 euros, quels que soient l’organisation du parcours et la répartition des soins entre la ville et l'hôpital. Un forfait allégé pourra être proposé pour les femmes qui ne voudraient pas bénéficier de l'ensemble des soins et activités proposés dans le parcours.

L'entrée dans le parcours se fera lors de l'évaluation prénatale précoce qui se déroule après la consultation de déclaration de grossesse, de la première échographie et du bilan biologique obligatoire en début de grossesse. Le parcours durera ensuite 8 mois, jusqu'aux 2 mois de l'enfant.
Plusieurs activités sont mises en place avec des rendez-vous précis de suivi et un panier de soins personnalisé est défini. Il repose sur des ateliers de prévention et d'éducation à la santé et des consultations proposées au regard des vulnérabilités identifiées.

Le choix des maternités d’Hospi Grand Ouest 

Les maternités de la Clinique Mutualiste de la Sagesse, de la Clinique Jules Verne et de l'Hôpital Privé des côtes d’Armor sont de niveau 2A réalisant 8.000 accouchements par an, soit 11% des accouchements de Bretagne et Pays de la Loire. 
Elles proposent une offre d'hébergement de 135 lits d'hospitalisation, 6 places d'hospitalisation ambulatoire et 21 lits de néonatalogie. Chacune dispose d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal commun avec les établissements de santé publics de leur territoire permettant d'éventuels examens complémentaires comme l'amniocentèse ou le diagnostic prénatal non invasif.
La Clinique Mutualiste de la Sagesse et la Clinique Jules Verne disposent d'une unité d'assistance médicale à la procréation.